Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

En bref

• B2B & B2C : offres possibles pour professionnels et consommateurs.
• Prix : généralement sur devis (selon produit/service).
• Paiement : carte bancaire via Stripe.
• Zones : France, Europe, Royaume-Uni, Afrique du Nord (selon faisabilité).
• Annulation/report : possible jusqu'à J-7 ; sinon frais selon avancement.
• Sur-mesure : les housses personnalisées peuvent exclure la rétractation (L221-28).
• Dernière mise à jour : 8 février 2026.

Objet et champs d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site et des interfaces mises à disposition par Totaz Racing (ci-après « Totaz »). Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de produits (notamment des housses sur mesure) et les prestations de services (conciergerie, livraison, convoyage de véhicules, etc.) proposées par Totaz.

Toute utilisation du site ou toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières signées entre Totaz et le Client prévalent.

Les offres peuvent s'adresser aux professionnels (B2B) et aux consommateurs (B2C). Des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer selon le statut du Client.

Définitions

• Totaz : Totaz Racing, SAS au capital social de 1 000 €, siège social 23 boulevard du montparnasse, 75006 Paris, France. SIREN : 989 133 293. SIRET : 98913329300021. RCS Paris : en cours d'immatriculation. TVA : non applicable (art. 293 B du CGI).
• Client : toute personne physique majeure ou personne morale contractant avec Totaz.
• Services : conciergerie, livraison, convoyage de véhicules et autres prestations décrites au devis / à la commande.
• Produits : housses sur-mesure, accessoires et tout article vendu via le shop.

Prestations (CGV)

• Informations préalables : descriptifs, contraintes et tarifs communiqués avant validation.
• Prix : peuvent être indiqués « sur devis » selon la prestation ou le produit.
• Validation : toute validation (signature, paiement, confirmation écrite) vaut bon de commande ferme.
• Refus / adaptation : Totaz peut refuser ou adapter si les conditions de sécurité / assurance / conformité ne sont pas remplies.
• Durée de validité : devis valables 5 jours ouvrés.

Services & produits

• Services : convoyage, livraison (plateau ouvert/fermé), conciergerie, accompagnement logistique et services associés décrits au devis.
• Produits : housses sur-mesure et accessoires proposés via le shop, selon disponibilité et spécifications techniques.
• Personnalisation : certaines prestations et produits sont réalisés sur mesure à partir des informations fournies par le Client.
• Disponibilité : les services et produits peuvent évoluer ; Totaz informe en cas d'indisponibilité ou d'alternative équivalente.

Commandes et paiements

• Modalités : acompte ou règlement intégral selon le devis et/ou la commande.
• Moyen de paiement : carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement). Totaz ne conserve pas les données de carte bancaire.
• Facturation : facture émise à la validation ou à l'exécution selon la nature de la prestation.
• Retard de paiement : pénalités au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. com.).

Prix & taxes

• Devise : prix indiqués en euros (€).
• TVA : non applicable (art. 293 B du CGI) sauf mention contraire sur le devis/facture.
• Frais : frais de livraison, logistique, options et assurances indiqués au devis ou lors de la commande.
• Promotions : codes promo éventuels soumis à conditions de validité et non cumulables sauf mention contraire.

Preuve et validation

Les enregistrements électroniques (emails, confirmations, signatures électroniques, paiements) font foi entre les parties, sous réserve de la preuve contraire. Les échanges par écrit valident les étapes clés de la commande.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Totaz jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient selon les règles de livraison et de remise effective au Client.

Livraison / convoyage / remorque

• Plateau ouvert/fermé : choix du Client selon la valeur ou la confidentialité souhaitée ; Totaz peut recommander un plateau fermé en cas de risque accru.
• Convoyage routier : véhicule assuré, itinéraire validé, état des lieux départ/arrivée. Le Client fournit les documents requis (carte grise, assurance, autorisations).
• Délais : ils dépendent du produit et/ou du service commandé. Certaines prestations peuvent être exécutées immédiatement, ou à une date choisie. Totaz informe en cas d'aléas (trafic, météo, force majeure).
• Zones desservies : France et Europe, Royaume-Uni et Afrique du Nord (selon faisabilité et devis).
• Frais : les frais (livraison, convoyage, logistique, options) sont indiqués au devis.
• Réserves : toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison ou signalée par écrit sous 24h.

Obligations du Client

• Exactitude : fournir des informations exactes et complètes (coordonnées, véhicule, contraintes).
• Documents : remettre les documents nécessaires (carte grise, autorisations, assurances, clés).
• Disponibilité : garantir l'accès au véhicule et aux lieux de prise en charge/livraison.
• Objets personnels : retirer les objets de valeur avant la prestation, sauf accord spécifique.
• Paiement : respecter les échéances convenues au devis/commande.

Droit de rétractation

Pour les consommateurs (B2C), vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter (i) de la réception du produit ou (ii) de la conclusion du contrat pour les services, selon les règles du Code de la consommation.

Exceptions importantes : le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex. housses sur mesure) ni à certains services (ex. service pleinement exécuté avant la fin du délai, ou prestation à date/heure prévue) conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation.

Procédure : pour exercer votre droit (lorsqu'il est applicable), contactez-nous dans le délai par email à totaz.racing@gmail.com ou via la page Contact. Nous vous indiquerons les modalités et, le cas échéant, les informations de retour.

Retours (lorsqu'ils sont applicables) : les retours s'effectuent à l'adresse suivante : 17 Boulevard de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine (chez Edvin Cekovic, responsable des ventes). Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable obtenu par email ou via le formulaire de contact. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Garanties et assurances

• Assurance : Totaz maintient des couvertures adaptées aux prestations. Le Client déclare la valeur de son véhicule et choisit l'option d'assurance (Classic ou Premium) lorsque proposée.
• Produits : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés selon le Code de la consommation et le Code civil.
• Exclusions : usure normale, défaut d'entretien, non-conformité des informations fournies.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dès que possible, en décrivant précisément le problème, idéalement avec photos et justificatifs. Contactez-nous à totaz.racing@gmail.com ou via la page Contact.

Responsabilités

Totaz est responsable dans les limites des garanties souscrites et des plafonds prévus au devis. Le Client reste responsable de la véracité des informations, de la présence de documents obligatoires et des objets laissés dans le véhicule.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Totaz est limitée aux dommages directs et au montant total payé pour la prestation ou le produit concerné.

Force majeure

Aucune partie n'est responsable en cas d'événement irrésistible, imprévisible et extérieur empêchant l'exécution (ex. catastrophes naturelles, blocages, décisions administratives). Les prestations sont suspendues ou replanifiées sans indemnité.

Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des demandes, devis, facturation et suivi. Voir la Politique de confidentialité pour les droits d'accès, rectification, opposition, effacement et portabilité. Contact DPO : Matéo Journiac / totaz.racing@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Le site, les contenus, marques et visuels restent la propriété exclusive de Totaz. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Durée et résiliation (CGU)

L'accès au site est libre et révocable. Totaz peut suspendre ou restreindre l'accès en cas de violation des CGU, fraude, usage abusif ou pour maintenance.

Identification

Totaz Racing

Siège social : 23 boulevard du montparnasse, 75006 Paris, France

SIREN : 989 133 293

SIRET : 98913329300021

RCS : en cours

Totaz Racing — 23 boulevard du montparnasse, 75006 Paris, France — Email : totaz.racing@gmail.com.